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Les Statuts

ARTICLE 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION DE PALENTE »

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but :

1- De susciter toute animation afin de promouvoir les relations entre les habitants du quartier et avec les associations poursuivant les mêmes buts, et tout partenaire ayant une démarche solidaire,
2 – De sauvegarder et de défendre les droits humains ou matériels dans le cadre de l’intérêt général,
3 – De représenter les membres de l’association auprès de la Municipalité, des pouvoirs publics et des administrations,
4 – D’informer les habitants du quartier et de communiquer par tous moyens d’expression (journal, internet,…).
5 – De proposer à la vente indirecte, sans prise de pourcentage pour l’association, des produits et/ou des services réalisés par l’intermédiaire de partenaires visant à développer une démarche écoresponsable auprès de ses adhérents.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 17, chemin de Palente – 25000 BESANCON

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
– Membres d’honneur
– Membres bienfaiteurs
– Membres adhérents

ARTICLE 6 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous les publics, quelles que soient les origines géographiques, ethniques, religieuse ou politiques.
Pour être membre de l’association, il suffit :
– de payer l’adhésion annuelle qui sera fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.
– de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur.

ARTICLE 7 : MEMBRES ET ADHÉSION
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé par le règlement intérieur et une cotisation annuelle. Cette adhésion est précisée par le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– La radiation prononcée par le Conseil pour défaut de paiement de l’adhésion ou un motif grave.
Avant sa radiation l’intéressé doit être appelé à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.
En tout état de cause, les adhésions versées sont acquises à l’association et celle de l’année en cours est due en totalité.

ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des adhésions
– Les cotisations aux activités
– Les subventions, de l’État, des Régions, des Départements, des Communautés d’Agglomération,
des Communes
– Les dons et sponsoring
– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunira au moins une fois par an.
Elle peut être convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire à la demande de la majorité des membres de l’association, de la majorité des membres du conseil d’administration ou du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et membres représentés.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil de 7 membres au moins, élus par l’Assemblée générale pour une période de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions, sauf la radiation, sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 12 : BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret si au moins un membre le demande, un bureau composé de :
– Un président,
– Un ou plusieurs vice-présidents,
– Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
– Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 13 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut intervenir à la suite de la décision de l’Assemblée Générale.
Les fonds pouvant exister seront remis à une association poursuivant un but similaire, association qui sera désignée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de l’association. Il sera élaboré par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

Statuts modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 2021.