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Les Statuts

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DE PALENTE.

ARTICLE 2
Cette association à pour but :
1° ) de susciter toute animation afin de promouvoir les relations entre les habitants du quartier et avec les associations poursuivant les mêmes buts et tout partenaire ayant une démarche solidaire.
2° ) de sauvegarder et de défendre les droits humains ou matériels dans le cadre de l’intérêt général.
3° ) de représenter les membres de l’association auprès de la Municipalité, des pouvoirs publics et des administrations.
4° ) d’informer les habitants du quartier et de communiquer par tous moyens d’expression (journal , internet,…).

ARTICLE 3
Le siège social est fixé  au 17, chemin de Palente – 25000 BESANCON

ARTICLE 4
L’association se compose de :
a ) membres d’honneur
b ) membres bienfaiteurs
c ) membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5
Pour être membre de l’association, il suffit :
– de donner son adhésion
– de payer la cotisation annuelle qui sera fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.
– de se conformer aux présents statuts.

ARTICLE 6
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé par le règlement intérieur et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7
La qualité de membre se perd  par :
– la démission
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation ou un motif grave .

Avant sa radiation, l’intéressé doit être appelé à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.
En tout état de cause, les cotisations versées sont acquises à l’association et celle de l’année en cours est due en totalité.

ARTICLE 8

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 7 membres au moins, élus par l’Assemblée générale pour une période de trois ans, renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret, si au moins un membre le demande, un bureau composé de :
1° ) un président.
2° ) un ou plusieurs vice-présidents.
3° ) un secrétaire général et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4° ) un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 9
Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de l’association. Il sera élaboré par le Conseil d’Administration et présenté à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 10
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11
L’assemblée générale ordinaire se réunira au moins une fois par an.
Elle peut être convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du bureau ou de la majorité des membres de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12
La dissolution de l’association peut intervenir à la suite de la décision de l’Assemblée Générale.
Les fonds pouvant exister seront remis à une association poursuivant un but similaire, association qui sera désignée par l’Assemblée Générale.

Statuts modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2015.