La Parenthèse est allée à la rencontre du Service Publique Assainissement Non Collectif (SPNAC) de la Ville de Besançon. À la demande de la Ville, un diagnostic a été réalisé par le bureau d’études GEOPROTECH de RIOZ pour effectuer un état des lieux détaillé sur l’installation de certains équipements non collectifs et non raccordés à l’égout et leur fonctionnement.

Cette étude a pour objectif de préserver la sécurité, la santé et la salubrité publiques, l’environnement et de se conformer àune obligationréglementaire pourêtreencohérence avec la politique communale du territoire.

La construction du tout-à-l’égout sur ce secteur est liée à la réalisation du projet de la ZAC des Planches. Si ce projet ne se fait pas dans les 5 ans, la ville apportera ses conseils pour entretenir les systèmes non conformes. Si c’est dans10, ans la ville imposera la mise en conformité.

En sachant que le projet du quartier des Vaîtes est priori- taire, les habitants du chemin de Palente ont encore le temps devant eux avant de pouvoir se raccorder au réseau urbain collectif !

Il faut donc comprendre que les travaux de mise en norme doivent êtres faits.

Le coût moyen de mise en conformité de ces travaux est de 7 à 8000 €. Ils seraient pris, pour partie, en charge par la collectivité, au cas où le raccordement interviendrait dans un délai de 4 ans.

En cas de suppression de la fosse septique, la vidange est réalisée gratuitement par la ville de Besançon.

Si le rapport du SPNAC atteste une non-conformité, il doit proposer une liste des travaux. Si vous vendez votre bien, le notaire prévient l’acheteur. Une déduction des travaux pour mise en conformité sera prise en compte sur la vente.

Une bonne nouvelle pour

2013 : La redevance sur l’assainissement va baisser, elle passera de 42.80 € à 29.96 € (moins de frais occasionnés par le bureau d’études).

Une demande de réunion, faite auprès de l’adjoint chargé de ce dossier, M Lime, n’a toujours pas eu de réponse. À suivre.

Marcel Hœuillard / Parenthèse n°10 (Avril-Mai 2013)